Conditions Générales de Vente

Version en vigueur – Dernière mise à jour : 26/10/26

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute souscription d’un abonnement payant au service Flowledge, accessible sur flowledge.app. Elles complètent les Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

1. Identité du vendeur

Flowledge est édité par Alexandre Olivon, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le régime de la micro-entreprise, dont le siège est situé au 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France.

SIREN : 999 089 642

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Email : contact@flowledge.app

2. Services proposés

Flowledge est une application web de révision. L’utilisateur y crée et organise ses cours, et peut s’aider de l’intelligence artificielle pour en tirer des fiches, des flashcards, des QCM et des exercices, échanger sur ses cours et planifier ses révisions.

Une offre gratuite donne accès au service avec un crédit d’utilisations de l’IA limité. Les offres payantes, présentées sur la page Tarifs, augmentent ce crédit et ouvrent des fonctionnalités supplémentaires.

3. Offres et crédits d’IA

  • Offre gratuite : un crédit d’utilisations de l’IA est attribué une seule fois, à la création du compte. Il n’est pas renouvelé.
  • Offres payantes : chaque offre donne droit à un nombre d’utilisations de l’IA par mois, indiqué sur la page Tarifs. Ce crédit est rétabli en entier au début de chaque mois d’abonnement, que l’abonnement soit mensuel ou semestriel.
  • Les utilisations non consommées au cours d’un mois ne sont pas reportées sur le mois suivant.
  • Le nombre d’utilisations que coûte une action dépend de sa nature (par exemple du nombre de pages d’un document). Il est indiqué dans l’application avant de lancer l’action.

4. Prix et paiement

Les prix des offres sont présentés sur la page Tarifs. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : les prix indiqués sont des prix nets. Le montant et la devise facturés sont ceux présentés à l’étape de paiement, avant la validation de la commande.

Le paiement est traité par Stripe, notre prestataire de paiement. Flowledge n’a jamais accès aux numéros de carte bancaire.

L’abonnement est souscrit pour une période mensuelle ou semestrielle (6 mois), payable d’avance. Il se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, pour une durée identique, sauf résiliation.

Un code promotionnel peut être saisi lors du paiement. La réduction qu’il accorde et sa durée sont celles affichées au moment de sa saisie.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après la souscription, lorsque le consommateur a renoncé à ce droit. Au moment du paiement, l’utilisateur demande l’exécution immédiate du service et reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet.

6. Accès au service

L’accès aux fonctionnalités de l’offre souscrite est activé dès la confirmation du paiement. Flowledge s’efforce d’assurer un accès continu au service, mais ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires dues à des opérations de maintenance ou à des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté.

7. Responsabilité

Les contenus générés par l’intelligence artificielle sont proposés à titre d’aide à la révision. Ils peuvent comporter des erreurs ou des approximations, et l’utilisateur reste seul responsable de leur vérification. Flowledge ne saurait être tenu responsable des conséquences de leur utilisation, notamment de résultats scolaires décevants.

8. Résiliation

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis la section Facturation des paramètres de son compte, qui ouvre l’espace de gestion de l’abonnement de Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : l’accès reste ouvert jusqu’à cette date, et la période entamée n’est pas remboursée.

9. Modification des CGV

Les CGV applicables à une souscription sont celles en vigueur à sa date. Toute modification est publiée sur cette page.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter d’abord Flowledge à l’adresse contact@flowledge.app afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions françaises compétentes.

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